La Commission de la Moselle est composée de six délégués ainsi qu’optionnellement de six délégués suppléants.
Le Président est élu par les représentants, à la majorité des voix et parmi eux pour une durée d’un an. La Présidence est assurée, à tour de rôle et selon un ordre alphabétique, par chacun des trois Etats.
Les décisions, qui sont approuvées par la Commission de la Moselle au cours de ses deux sessions plénières annuelles, sont également fixées pour les Etats. Les voix des délégués valent également pour leurs gouvernements permettant ainsi une adaptation des décisions au droit national en vigueur.
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Actualité
Consultation publique de l’UE sur des règles européennes intelligentes et flexibles en matière d’équipage dans le transport par voies navigables intérieures
La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur des règles européennes intelligentes et flexibles en matière d’équipage dans le transport par voies navigables in [...continuer]
Nouvelle recommandation de la Commission européenne sur les moyens de prendre en compte les effets de l’automatisation et de la numérisation sur la main-d’œuvre dans le secteur des transports
Le 29 novembre 2023, la Commission européenne (CE) a adopté une recommandation sur les moyens de prendre en compte les effets de l’automatisation et de la numérisation [...continuer]
Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2023-2027 (PAMI)
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI.
La note d'information est [...continuer]
Communiqué presse de la session plénière le 30 novembre 2023
La Commission de la Moselle s'est réunie pour sa session plénière le 30 novembre 2023 dans le port de Mertert. Le communiqué de presse y relatif est disponible [...continuer]