Notre rôle

La Commission de la Moselle est une institution publique internationale dont le siège est basé à Trèves.
Notre fonctionnement juridique repose sur la Convention au sujet de la canalisation de la Moselle (Convention de la Moselle), conclue en 1956 entre la République Fédérale d'Allemagne, la République Française ainsi que le Grand-Duché de Luxembourg. La réunion constitutive de la Commission de la Moselle s’est tenue un an et demi avant l’achèvement de la voie d’eau à grand gabarit, le 21 décembre 1962.

L’objectif général de la Commission de la Moselle est de promouvoir les intérêts de la navigation sur la Moselle et de veiller à ce que son taux de rendement soit maintenu au plus haut niveau possible.

La Commission de la Moselle se réunit deux fois par an en sessions plénières.

Chaque Etat membre désigne deux délégués permanents, auxquels s’ajoutent jusqu’à deux délégués suppléants, qui participent aux sessions plénières de la Commission de la Moselle.

Ils élisent pour un an le Président de la Commission, à la majorité des voix et parmi eux.
La présidence revient à chacun des trois Etats par ordre alphabétique.

La Commission prend ses décisions à l’unanimité, celles-ci étant en principe préparées par ses comités d’experts.

Les voix des délégués sont données au nom de leurs gouvernements et lient ces derniers, si bien que chaque Etat doit mettre en vigueur et publier, selon sa procédure nationale, les règlementations communes qui ont été adoptées par la Commission.

Les frais de budget de la Commission de la Moselle sont supportés, à raison d’un tiers, par chaque partie contractante.

Le Secrétariat permanent constitue un pôle de coordination à la Commission de la Moselle.

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Actualité

12.01.2022

Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2018-2022 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI. 

La note d'information est di [...continuer]

03.01.2022

Consultation de l’UE concernant l’accès au marché dans le secteur du transport par voies navigables intérieures

La Commission européenne évalue actuellement plusieurs textes législatifs relatifs à l’accès au marché de la navigation intérieure et à son fonctionnement, afin de déterminer si [...continuer]

16.12.2021

Nouvelle version du RPNM à partir du 01/01/2022

Une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Afin d’assurer une cohérence et un [...continuer]

02.12.2021

Communiqué de presse sur la session plénière du 25/11/21

La Commission de la Moselle s'est réunie le 25 novembre 2021 dans un format de visioconférence pour sa session plénière.

Le communiqué de presse y relatif est disponible [...continuer]