La Commission et ses délégués

La Commission de la Moselle est composée de six délégués ainsi qu’optionnellement de six délégués suppléants.
Le Président est élu par les représentants, à la majorité des voix et parmi eux pour une durée d’un an. La Présidence est assurée, à tour de rôle et selon un ordre alphabétique, par chacun des trois Etats.
Les décisions, qui sont approuvées par la Commission de la Moselle au cours de ses deux sessions plénières annuelles, sont également fixées pour les Etats. Les voix des délégués valent également pour leurs gouvernements permettant ainsi une adaptation des décisions au droit national en vigueur.

Actualité

17.06.2024

Communiqué de presse de la session plénière du 06/06/24

La Commission de la Moselle s'est réunie le 6 juin 2024 à Metz. Le communiqué de presse correspondant est disponible ici.

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12.06.2024

Rapport annuel et rapport sur le trafic 2023 en ligne

Le Secrétariat vous propose deux documents informatifs.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les activités des organes de travail de la Commission de la Moselle, nous [...continuer]

27.05.2024

Communiqué de presse des délégations de la Commission de la Moselle à l’occasion du 60e anniversaire de l’ouverture de la Moselle à la navigation à grand gabarit

À l’occasion du 60e anniversaire de l’ouverture de la Moselle à la navigation à grand gabarit les délégations de la Commission de la Moselle publient un communiqué de [...continuer]

24.04.2024

Consultation publique de l’UE sur des règles européennes intelligentes et flexibles en matière d’équipage dans le transport par voies navigables intérieures

La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur des règles européennes intelligentes et flexibles en matière d’équipage dans le transport par voies navigables in [...continuer]