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Bienvenue sur le site de la Commission de la Moselle, l'institution internationale des trois Etats riverains de la Moselle !
En 2014, la Commission a fêté « 50 ans de navigation à grand gabarit sur la Moselle ». Plus d'informations sur les festivités sont consultables sur un site web à part.
ACTUALITÉS !!!! Retrouvez les infos sur les mesures mosellanes en raison du corona ici.
Avis à la batellerie
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Actualité
08.03.2021
Consultation publique de la UE dans le cadre de la révision des orientations du RTE-T
La consultation publique de la Commission européenne dans le cadre de la révision des orientations définies par le règlement (UE) nº 1315/2013 pour le développement d
[...continuer]
04.03.2021
Nouvelle édition du Guide de Radiocommunication pour la Navigation Intérieure – Partie régionale en ligne
Dans la rubrique « Publications » => « Textes réglementaires » => « Autres textes réglementaires » vous pouvez dès à présent consulter et [...continuer]
20.01.2021
Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2018-2022 (PAMI)
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI.
La note d'information est disponible <
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14.12.2020
Nouvelle version du RPNM à partir du 1er janvier 2021
Le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) sera mis à jour le 1er janvier 2021.
L'amendement concerne l'article 4.07, chiffre 3 du RPNM et stoppe la
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De plus amples documents sont consultables sous nouvelles