14.12.2020

Nouvelle version du RPNM à partir du 1er janvier 2021

Le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) sera mis à jour le 1er janvier 2021.

L'amendement concerne l'article 4.07, chiffre 3 du RPNM et stoppe la période transitoire pour les appareils comparables de visualisation de cartes. À partir du 01/01/2021, seules les cartes ECDIS Intérieur seront autorisées sur la Moselle internationale.

Attention pour les germanophones : la version allemande de l'article 4.07, chiffre 3 comporte encore une faute. L'ECDIS doit impérativement être relié à l'AIS Intérieur. La version française est correcte et décrit les bonnes prescriptions. Si vous utilisez la version allemande, pensez à la faute qui sera corrigée au plus tard au 01/07/2021.

La version actuelle du RPNM est disponible ici.

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Actualité

08.03.2021

Consultation publique de la UE dans le cadre de la révision des orientations du RTE-T

La consultation publique de la Commission européenne dans le cadre de la révision des orientations définies par le règlement (UE) nº 1315/2013 pour le développement d [...continuer]
04.03.2021

Nouvelle édition du Guide de Radiocommunication pour la Navigation Intérieure – Partie régionale en ligne

Dans la rubrique « Publications » => « Textes réglementaires » => « Autres textes réglementaires » vous pouvez dès à présent consulter et [...continuer]
20.01.2021

Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2018-2022 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI.  La note d'information est disponible < [...continuer]
03.12.2020

Chômages fixés jusqu'en 2035

La Commission de la Moselle a fixé les périodes de chômages de 2021 à 2035. Toutes les dates sont disponibles ici [...continuer]