02.12.2020

Nouveau catalogue des amendes en ligne

Les recommandations pour le sanctionnement des infractions aux règlements de police valables sur le Rhin et la Moselle, qui sont publiées conjointement par la CCNR et la Commission de la Moselle, ont été mises à jour.

La version actuelle du catalogue des amendes est disponible ici.

Le communiqué de presse annonçant la publiction est téléchargeable ici.

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Actualité

20.01.2021

Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2018-2022 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI.  La note d'information est disponible < [...continuer]
14.12.2020

Nouvelle version du RPNM à partir du 1er janvier 2021

Le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) sera mis à jour le 1er janvier 2021. L'amendement concerne l'article 4.07, chiffre 3 du RPNM et stoppe la [...continuer]
03.12.2020

Chômages fixés jusqu'en 2035

La Commission de la Moselle a fixé les périodes de chômages de 2021 à 2035. Toutes les dates sont disponibles ici [...continuer]
02.12.2020

Communiqué de presse sur la session plénière du 26/11/2020

La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 26 novembre 2020 par visioconférence. Les décisions prises au cours de cette réunion sont listées dans un [...continuer]
De plus amples documents sont consultables sous nouvelles