27.05.2021

Nouvelle obligation d’annonce sur la Moselle à partir du 1er juillet 2021

Nouvelles obligations d’annonces pour tous les convois et certains bâtiments, nouveaux secteurs et points d’annonce et introduction d’une obligation d’annonce électronique

À partir du 1er juillet 2021, les modalités d’annonce sur la Moselle vont être adaptées. Les bâtiments et convois devront, entre autres, s’annoncer obligatoirement dans des cas particuliers par voie électronique.

Toutes les informations au sujet des nouvelles modalités d’annonce sont disponibles dans le dépliant de la Commission de la Moselle.

L’article 9.05 du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) valable à partir du 1er juillet 2021 et des FAQ au sujet de l'annonce sont téléchargeables ici.

De plus, les gestionnaires de la voie d’eau française et luxembourgeoise ont publié des avis à la batellerie à ce sujet pour attirer l’attention des bateliers sur ces nouvelles dispositions.

Actualité

01.02.2024

Nouvelle recommandation de la Commission européenne sur les moyens de prendre en compte les effets de l’automatisation et de la numérisation sur la main-d’œuvre dans le secteur des transports

Le 29 novembre 2023, la Commission européenne (CE) a adopté une recommandation sur les moyens de prendre en compte les effets de l’automatisation et de la numérisation [...continuer]

03.01.2024

Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2023-2027 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI. 

La note d'information est [...continuer]

11.12.2023

Communiqué presse de la session plénière le 30 novembre 2023

La Commission de la Moselle s'est réunie pour sa session plénière le 30 novembre 2023 dans le port de Mertert. Le communiqué de presse y relatif est disponible [...continuer]

08.11.2023

Modification des bénéficiaires et des conditions d’éligibilité du PAMI 2023 – 2027

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés de la modification des bénéficiaires et des conditions d'éligibilité du Plan d'aides à la modernisation et à l'inn [...continuer]