27.05.2021

Nouvelle obligation d’annonce sur la Moselle à partir du 1er juillet 2021

Nouvelles obligations d’annonces pour tous les convois et certains bâtiments, nouveaux secteurs et points d’annonce et introduction d’une obligation d’annonce électronique

À partir du 1er juillet 2021, les modalités d’annonce sur la Moselle vont être adaptées. Les bâtiments et convois devront, entre autres, s’annoncer obligatoirement dans des cas particuliers par voie électronique.

Toutes les informations au sujet des nouvelles modalités d’annonce sont disponibles dans le dépliant de la Commission de la Moselle.

L’article 9.05 du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) valable à partir du 1er juillet 2021 et des FAQ au sujet de l'annonce sont téléchargeables ici.

De plus, les gestionnaires de la voie d’eau française et luxembourgeoise ont publié des avis à la batellerie à ce sujet pour attirer l’attention des bateliers sur ces nouvelles dispositions.

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Actualité

12.01.2022

Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2018-2022 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI. 

La note d'information est di [...continuer]

16.12.2021

Nouvelle version du RPNM à partir du 01/01/2022

Une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Afin d’assurer une cohérence et un [...continuer]

02.12.2021

Communiqué de presse sur la session plénière du 25/11/21

La Commission de la Moselle s'est réunie le 25 novembre 2021 dans un format de visioconférence pour sa session plénière.

Le communiqué de presse y relatif est disponible [...continuer]

08.09.2021

Appel à participation aux enquêtes du BMVI auprès de la navigation de plaisance pour son pronostic de l’évolution du trafic d’ici 2040

Entre mi-août 2021 et fin septembre 2021, le bureau d’études et de conseil Planco Consulting GmbH mène des enquêtes auprès de la navigation de plai [...continuer]