30.06.2021

Mise à jour du RPNM à partir du 01.07.2021

Une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

Les modifications concernent des aspects plutôt formels, comme la mise à jour de renvois ou encore l’introduction de la nouvelle désignation du numéro officiel qui s’appelle désormais « numéro unique d’identification des bateaux (ENI) ».

Un amendement important concerne l’article 9.05 du RPNM. L’introduction de l’obligation d’annonce sur la Moselle a dû être reportée à juillet 2021 en raison de la pandémie de la COVID-19. En conséquence l’article 9.05, réglant les modalités d’annonce, entrera également en vigueur au 1er juillet 2021.

La version du RPNM valable à partir du 01/07/2021 est disponible ici.

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27.05.2021

Session plénière de la Commission de la Moselle le 19 mai 2021

La Commission de la Moselle s'est réunie en session plénière le 19 mai 2021.

Vous trouverez le communiqué de presse y relatif ici.

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27.05.2021

Nouvelle obligation d’annonce sur la Moselle à partir du 1er juillet 2021

Nouvelles obligations d’annonces pour tous les convois et certains bâtiments, nouveaux secteurs et points d’annonce et introduction d’une obligation d’a [...continuer]