22.09.2022

Consultation publique de l’UE sur la révision de la directive relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés

La Direction générale de la mobilité et des transports DG MOVE de la Commission européenne travaille actuellement sur l’évaluation de l’impact de la révision de la directive 2005/44/CE relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés.

La directive définit l’obligation générale faite aux États membres de veiller à ce que la mise au point et la mise en œuvre des SIF se déroulent d’une manière efficace, extensible et interopérable.

L’initiative de réviser la directive s’inscrit dans le cadre des principaux objectifs de la politique actuelle de l’Union européenne. Les technologies numériques et la numérisation en général sont considérées comme des facteurs essentiels pour atteindre les objectifs de durabilité du « pacte vert pour l’Europe » dans de nombreux secteurs, dont celui du transport par voies navigables intérieures.

En menant cette enquête, la DG MOVE souhaite mieux comprendre les effets du cadre de la directive sur le quotidien du secteur.

La consultation est ouverte à l’ensemble des citoyens et des organisations. Vous pouvez y participer en remplissant un questionnaire en ligne. Pour ce faire, vous devez vous inscrire ou vous connecter à l’aide de votre compte de réseau social.

La consultation est encore ouverte jusqu’au 22 novembre 2022.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet suivant :

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13135-Services-dinformation-fluviale-revision-des-regles-de-lUE/public-consultation_fr

 

 

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