16.12.2021

Nouvelle version du RPNM à partir du 01/01/2022

Une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Afin d’assurer une cohérence et une clarté des énoncés et afin de garantir une sécurité juridique de sa règlementation, la Commission de la Moselle a décidé d’amender les articles 1.16 et 1.17 du RPNM.

Il s’agit d’utiliser les termes « sans délai » pour être certain que le batelier agit sans délai excessif pour communiquer une information.

La nouvelle version du RPNM est disponible ici.

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Actualité

15.02.2023

Nouvelle édition du Guide de Radiocommunication pour la Navigation Intérieure – Partie régionale en ligne

Dans la rubrique « Publications » => « Textes réglementaires » => « Autres textes réglementaires » vous pouvez dès à présent consulter et[...continuer]

31.01.2023

Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2023-2027 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI. 

La note d'information est di [...continuer]

13.12.2022

Mise à jour de la coopération entre la CCNR et la Commission de la Moselle

Dès 2008, la Commission de la Moselle et la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) ont signé un arrangement de coopération. Celui-ci est régulièrement mis à jour [...continuer]

09.12.2022

Communiqué de presse sur la session plénière du 30/11/2022

La Commission de la Moselle s'est réunie le 30 novembre 2022 à Metz.

Le communiqué de presse y relatif est disponible ici.

[...continuer]
De plus amples documents sont consultables sous nouvelles