22.09.2022

Consultation publique de l’UE sur la révision de la directive relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés

La Direction générale de la mobilité et des transports DG MOVE de la Commission européenne travaille actuellement sur l’évaluation de l’impact de la révision de la directive 2005/44/CE relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés.

La directive définit l’obligation générale faite aux États membres de veiller à ce que la mise au point et la mise en œuvre des SIF se déroulent d’une manière efficace, extensible et interopérable.

L’initiative de réviser la directive s’inscrit dans le cadre des principaux objectifs de la politique actuelle de l’Union européenne. Les technologies numériques et la numérisation en général sont considérées comme des facteurs essentiels pour atteindre les objectifs de durabilité du « pacte vert pour l’Europe » dans de nombreux secteurs, dont celui du transport par voies navigables intérieures.

En menant cette enquête, la DG MOVE souhaite mieux comprendre les effets du cadre de la directive sur le quotidien du secteur.

La consultation est ouverte à l’ensemble des citoyens et des organisations. Vous pouvez y participer en remplissant un questionnaire en ligne. Pour ce faire, vous devez vous inscrire ou vous connecter à l’aide de votre compte de réseau social.

La consultation est encore ouverte jusqu’au 22 novembre 2022.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet suivant :

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13135-Services-dinformation-fluviale-revision-des-regles-de-lUE/public-consultation_fr

 

 

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Actualité

21.09.2022

Date supplémentaire de jury du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2018-2022 (PAMI)

Mesdames et messieurs les transporteurs fluviaux sont informés d'une date supplémentaire de jury de sélection de projets éligibles au PAMI.

La note d'information est dis [...continuer]

15.06.2022

Session plénière le 01/06/22 & rapports 2021

La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 1er juin 2022 à Senningen (Luxembourg).

Le communiqué de presse y afférent est disponible [...continuer]

12.01.2022

Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2018-2022 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI. 

La note d'information est di [...continuer]

16.12.2021

Nouvelle version du RPNM à partir du 01/01/2022

Une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Afin d’assurer une cohérence et un [...continuer]