Convention de la Moselle
La Convention au sujet de la canalisation de la Moselle, appelée couramment Convention de la Moselle, a été signée en 1956 par les trois Etats riverains de la Moselle que sont l'Allemagne, la France et le Luxembourg. Les Etats contractants ont décidé d'aménager la Moselle entre Coblence et Thionville pour rendre accessibles ces 270 km de cours d'eau aux bateaux de 1 500 tonnes. Le texte de la Convention est disponible dans la rubrique Publications.
Copyright © 2021 - Secrétariat de la Commission de la Moselle, Trèves/Allemagne | Mentions légales
Actualité
Nouvelle recommandation de la Commission européenne sur les moyens de prendre en compte les effets de l’automatisation et de la numérisation sur la main-d’œuvre dans le secteur des transports
Le 29 novembre 2023, la Commission européenne (CE) a adopté une recommandation sur les moyens de prendre en compte les effets de l’automatisation et de la numérisation [...continuer]
Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2023-2027 (PAMI)
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI.
La note d'information est [...continuer]
Communiqué presse de la session plénière le 30 novembre 2023
La Commission de la Moselle s'est réunie pour sa session plénière le 30 novembre 2023 dans le port de Mertert. Le communiqué de presse y relatif est disponible [...continuer]
Modification des bénéficiaires et des conditions d’éligibilité du PAMI 2023 – 2027
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés de la modification des bénéficiaires et des conditions d'éligibilité du Plan d'aides à la modernisation et à l'inn [...continuer]