Actualité

12.01.2022

Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2018-2022 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI. 

La note d'information est di [...continuer]

03.01.2022

Consultation de l’UE concernant l’accès au marché dans le secteur du transport par voies navigables intérieures

La Commission européenne évalue actuellement plusieurs textes législatifs relatifs à l’accès au marché de la navigation intérieure et à son fonctionnement, afin de déterminer si [...continuer]

16.12.2021

Nouvelle version du RPNM à partir du 01/01/2022

Une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Afin d’assurer une cohérence et un [...continuer]

02.12.2021

Communiqué de presse sur la session plénière du 25/11/21

La Commission de la Moselle s'est réunie le 25 novembre 2021 dans un format de visioconférence pour sa session plénière.

Le communiqué de presse y relatif est disponible [...continuer]

08.09.2021

Appel à participation aux enquêtes du BMVI auprès de la navigation de plaisance pour son pronostic de l’évolution du trafic d’ici 2040

Entre mi-août 2021 et fin septembre 2021, le bureau d’études et de conseil Planco Consulting GmbH mène des enquêtes auprès de la navigation de plai [...continuer]

27.05.2021

Nouvelle obligation d’annonce sur la Moselle à partir du 1er juillet 2021

Nouvelles obligations d’annonces pour tous les convois et certains bâtiments, nouveaux secteurs et points d’annonce et introduction d’une obligation d’a [...continuer]

20.05.2021

Trois nouveaux rapports publiés par le Secrétariat

Le Secrétariat a publié trois rapports qui vous donnent un aperçu sur les activités de la Commission de la Moselle, sur l'évolution du trafic mosellan et sur les articles parus [...continuer]

04.03.2021

Nouvelle édition du Guide de Radiocommunication pour la Navigation Intérieure – Partie régionale en ligne

Dans la rubrique « Publications » => « Textes réglementaires » => « Autres textes réglementaires » vous pouvez dès à présent consulter et [...continuer]
20.01.2021

Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2018-2022 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI.  La note d'information est disponible < [...continuer]
03.12.2020

Chômages fixés jusqu'en 2035

La Commission de la Moselle a fixé les périodes de chômages de 2021 à 2035. Toutes les dates sont disponibles [...continuer]
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