Vous trouverez ici des informations sous forme de brochures sur la Commission de la Moselle, mais également des documents pertinents d'autres institutions :
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Actualité
14.12.2020
Nouvelle version du RPNM à partir du 1er janvier 2021
Le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) sera mis à jour le 1er janvier 2021.
L'amendement concerne l'article 4.07, chiffre 3 du RPNM et stoppe la
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03.12.2020
Chômages fixés jusqu'en 2035
La Commission de la Moselle a fixé les périodes de chômages de 2021 à 2035.
Toutes les dates sont disponibles ici
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02.12.2020
Communiqué de presse sur la session plénière du 26/11/2020
La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 26 novembre 2020 par visioconférence. Les décisions prises au cours de cette réunion sont listées dans un [...continuer]
02.12.2020
Nouveau catalogue des amendes en ligne
Les recommandations pour le sanctionnement des infractions aux règlements de police valables sur le Rhin et la Moselle, qui sont publiées conjointement par la CCNR et la Commission
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De plus amples documents sont consultables sous nouvelles