Rapports annuels

Le Secrétariat publie annuellement un rapport d'activités.

Vous pouvez télécharger ci-dessous ces rapports.

 

- Rapport annuel 2019

- Rapport annuel 2018

- Rapport annuel 2017

 

Sur demande, le Secrétariat peut également vous transmettre les rapports des années précédentes.

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Actualité

08.03.2021

Consultation publique de la UE dans le cadre de la révision des orientations du RTE-T

La consultation publique de la Commission européenne dans le cadre de la révision des orientations définies par le règlement (UE) nº 1315/2013 pour le développement d [...continuer]
04.03.2021

Nouvelle édition du Guide de Radiocommunication pour la Navigation Intérieure – Partie régionale en ligne

Dans la rubrique « Publications » => « Textes réglementaires » => « Autres textes réglementaires » vous pouvez dès à présent consulter et [...continuer]
20.01.2021

Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2018-2022 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI.  La note d'information est disponible < [...continuer]
14.12.2020

Nouvelle version du RPNM à partir du 1er janvier 2021

Le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) sera mis à jour le 1er janvier 2021. L'amendement concerne l'article 4.07, chiffre 3 du RPNM et stoppe la [...continuer]