Recommandations de la Commission de la Moselle

Conformément à l'article 36, chiffre 2 de la Convention de la Moselle, la Commission de la Moselle peut faire des recommandations afin que la navigation sur la Moselle puisse être exercée dans les meilleures conditions.

 

La Commission de la Moselle a rédigé actuellement les recommandations suivantes :

 

- Recommandations relatives aux nouveaux ouvrages de franchissement de la Moselle entre Coblence et Metz

 

- Recommandations pour les amendes uniformes en cas d'infractions aux prescriptions de police régissant la navigation sur la Moselle et sur le Rhin

 

- Prescriptions pour débarcadères sur la Moselle qui ne sont pas soumis à l'approbation de la Commission de la Moselle

 

- Recommandation au sujet de la mise en place de débarcadères pour les bateaux-hôtels

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Actualité

22.09.2022

Consultation publique de l’UE sur la révision de la directive relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés

La Direction générale de la mobilité et des transports DG MOVE de la Commission européenne travaille actuellement sur l’évaluation de l’impact de la révision de la directive 200 [...continuer]

21.09.2022

Date supplémentaire de jury du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2018-2022 (PAMI)

Mesdames et messieurs les transporteurs fluviaux sont informés d'une date supplémentaire de jury de sélection de projets éligibles au PAMI.

La note d'information est dis [...continuer]

15.06.2022

Session plénière le 01/06/22 & rapports 2021

La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 1er juin 2022 à Senningen (Luxembourg).

Le communiqué de presse y afférent est disponible [...continuer]

12.01.2022

Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2018-2022 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI. 

La note d'information est di [...continuer]