Recommandations de la Commission de la Moselle
Conformément à l'article 36, chiffre 2 de la Convention de la Moselle, la Commission de la Moselle peut faire des recommandations afin que la navigation sur la Moselle puisse être exercée dans les meilleures conditions.
La Commission de la Moselle a rédigé actuellement les recommandations suivantes :
- Recommandation au sujet de la mise en place de débarcadères pour les bateaux-hôtels
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Actualité
Consultation publique de l’UE sur des règles européennes intelligentes et flexibles en matière d’équipage dans le transport par voies navigables intérieures
La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur des règles européennes intelligentes et flexibles en matière d’équipage dans le transport par voies navigables in [...continuer]
Nouvelle recommandation de la Commission européenne sur les moyens de prendre en compte les effets de l’automatisation et de la numérisation sur la main-d’œuvre dans le secteur des transports
Le 29 novembre 2023, la Commission européenne (CE) a adopté une recommandation sur les moyens de prendre en compte les effets de l’automatisation et de la numérisation [...continuer]
Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2023-2027 (PAMI)
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI.
La note d'information est [...continuer]
Communiqué presse de la session plénière le 30 novembre 2023
La Commission de la Moselle s'est réunie pour sa session plénière le 30 novembre 2023 dans le port de Mertert. Le communiqué de presse y relatif est disponible [...continuer]