Recommandations de la Commission de la Moselle

Conformément à l'article 36, chiffre 2 de la Convention de la Moselle, la Commission de la Moselle peut faire des recommandations afin que la navigation sur la Moselle puisse être exercée dans les meilleures conditions.

 

La Commission de la Moselle a rédigé actuellement les recommandations suivantes :

 

- Recommandations relatives aux nouveaux ouvrages de franchissement de la Moselle entre Coblence et Metz

 

- Recommandations pour les amendes uniformes en cas d'infractions aux prescriptions de police régissant la navigation sur la Moselle et sur le Rhin

 

- Prescriptions pour débarcadères sur la Moselle qui ne sont pas soumis à l'approbation de la Commission de la Moselle

 

- Recommandation au sujet de la mise en place de débarcadères pour les bateaux-hôtels

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Actualité

26.05.2023

Rapport annuel et rapport sur le trafic en ligne !

Le rapport annuel et le rapport sur l'évolution du trafic sur la Moselle internationale en 2022 sont désormais téléchargeables depuis notre site.

Toutes les informations [...continuer]

15.02.2023

Nouvelle édition du Guide de Radiocommunication pour la Navigation Intérieure – Partie régionale en ligne

Dans la rubrique « Publications » => « Textes réglementaires » => « Autres textes réglementaires » vous pouvez dès à présent consulter et[...continuer]

31.01.2023

Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2023-2027 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI. 

La note d'information est di [...continuer]

13.12.2022

Mise à jour de la coopération entre la CCNR et la Commission de la Moselle

Dès 2008, la Commission de la Moselle et la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) ont signé un arrangement de coopération. Celui-ci est régulièrement mis à jour [...continuer]