Dépliant relatif à l'obligation d'annonce sur la Moselle internationale à partir du 1er juillet 2021

Dépliant en format PDF

Ce dépliant existe aussi en langue néerlandaise: PDF en néerlandais.

Vous trouverez une liste des questions et réponses fréquemment posées au sujet de l'annonce électronique ici.

Veuillez trouver ici les prescriptions en vigueur dans le Réglement de Police pour la Navigation de la Moselle au sujet de l'obligation d'annonce.

Notre brochure

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Veuillez noter les nouvelles périodes de chômages sur la Moselle.

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Actualité

12.01.2022

Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2018-2022 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI. 

La note d'information est di [...continuer]

03.01.2022

Consultation de l’UE concernant l’accès au marché dans le secteur du transport par voies navigables intérieures

La Commission européenne évalue actuellement plusieurs textes législatifs relatifs à l’accès au marché de la navigation intérieure et à son fonctionnement, afin de déterminer si [...continuer]

16.12.2021

Nouvelle version du RPNM à partir du 01/01/2022

Une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Afin d’assurer une cohérence et un [...continuer]

02.12.2021

Communiqué de presse sur la session plénière du 25/11/21

La Commission de la Moselle s'est réunie le 25 novembre 2021 dans un format de visioconférence pour sa session plénière.

Le communiqué de presse y relatif est disponible [...continuer]