Règlement intérieur

Le règlement intérieur de la Commission de la Moselle est disponible ici.

Réglement de procédure du Comité d'Appel

Vous pouvez téléchargez le Réglement de procédure du Comité d'Appel de la Commission de la Moselle ici.

Dates des Réunions 2021

Toutes les réunions des organes de travail de la Commission de la Moselle d'ores et déjà prévues pour l'année 2021 peuvent être visionnées ici.

Présidences en 2020/2021

Les présidences au sein des comités et groupes de travail de la Commission de la Moselle changent annuellement voire tous les deux ans.

Pour savoir quelle délégation préside quel organe de travail en 2020/2021, il vous suffit de télécharger ce tableau.

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Actualité

14.12.2020

Nouvelle version du RPNM à partir du 1er janvier 2021

Le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) sera mis à jour le 1er janvier 2021. L'amendement concerne l'article 4.07, chiffre 3 du RPNM et stoppe la [...continuer]
03.12.2020

Chômages fixés jusqu'en 2035

La Commission de la Moselle a fixé les périodes de chômages de 2021 à 2035. Toutes les dates sont disponibles ici [...continuer]
02.12.2020

Communiqué de presse sur la session plénière du 26/11/2020

La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 26 novembre 2020 par visioconférence. Les décisions prises au cours de cette réunion sont listées dans un [...continuer]
02.12.2020

Nouveau catalogue des amendes en ligne

Les recommandations pour le sanctionnement des infractions aux règlements de police valables sur le Rhin et la Moselle, qui sont publiées conjointement par la CCNR et la Commission [...continuer]