Règlement intérieur
Le règlement intérieur de la Commission de la Moselle est disponible ici.
Réglement de procédure du Comité d'Appel
Vous pouvez télécharger le Réglement de procédure du Comité d'Appel de la Commission de la Moselleici.
DATES DES RÉUNIONS 2024
Toutes les réunions des organes de travail de la Commission de la Moselle d'ores et déjà prévues pour l'année 2024 peuvent être visionnées ici.
Présidences en 2024/2025
Les présidences au sein des comités et groupes de travail de la Commission de la Moselle changent annuellement voire tous les deux ans.
Pour savoir quelle délégation préside quel organe de travail en 2024/2025, il vous suffit de télécharger ce tableau.
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Actualité
Nouvelle recommandation de la Commission européenne sur les moyens de prendre en compte les effets de l’automatisation et de la numérisation sur la main-d’œuvre dans le secteur des transports
Le 29 novembre 2023, la Commission européenne (CE) a adopté une recommandation sur les moyens de prendre en compte les effets de l’automatisation et de la numérisation [...continuer]
Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2023-2027 (PAMI)
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI.
La note d'information est [...continuer]
Communiqué presse de la session plénière le 30 novembre 2023
La Commission de la Moselle s'est réunie pour sa session plénière le 30 novembre 2023 dans le port de Mertert. Le communiqué de presse y relatif est disponible [...continuer]
Modification des bénéficiaires et des conditions d’éligibilité du PAMI 2023 – 2027
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés de la modification des bénéficiaires et des conditions d'éligibilité du Plan d'aides à la modernisation et à l'inn [...continuer]