Arrangement de coopération avec les CIPMS

La Commission de la Moselle a conclu un arrangement de coopération avec les Commissions Internationales pour la Protection de la Sarre et de la Moselle (CIPMS) en 2009. L'arrangement est disponible ici.

 

Arrangement de coopération avec la CCNR

En 2014, la Commission de la Moselle a renouvelé son arrangement de coopération avec la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). L'arrangement est disponible ici.

 

Arrangement de coopération avec la Commission du Danube

La Commission de la Moselle a renforcé sa coopération avec la Commission du Danube en signant un accord de coopération en juin 2018. Le document est disponible ici.

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Actualité

22.09.2022

Consultation publique de l’UE sur la révision de la directive relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés

La Direction générale de la mobilité et des transports DG MOVE de la Commission européenne travaille actuellement sur l’évaluation de l’impact de la révision de la directive 200 [...continuer]

21.09.2022

Date supplémentaire de jury du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2018-2022 (PAMI)

Mesdames et messieurs les transporteurs fluviaux sont informés d'une date supplémentaire de jury de sélection de projets éligibles au PAMI.

La note d'information est dis [...continuer]

15.06.2022

Session plénière le 01/06/22 & rapports 2021

La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 1er juin 2022 à Senningen (Luxembourg).

Le communiqué de presse y afférent est disponible [...continuer]

12.01.2022

Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2018-2022 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI. 

La note d'information est di [...continuer]