Convention de la Moselle
La Convention du 27 octobre 1956 entre la République française, la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle (« Convention de la Moselle ») est la base légale de la Commission de la Moselle.
Vous trouverez la Convention ici.
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Actualité
20.01.2021
Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2018-2022 (PAMI)
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI.
La note d'information est disponible <
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14.12.2020
Nouvelle version du RPNM à partir du 1er janvier 2021
Le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) sera mis à jour le 1er janvier 2021.
L'amendement concerne l'article 4.07, chiffre 3 du RPNM et stoppe la
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03.12.2020
Chômages fixés jusqu'en 2035
La Commission de la Moselle a fixé les périodes de chômages de 2021 à 2035.
Toutes les dates sont disponibles ici
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02.12.2020
Communiqué de presse sur la session plénière du 26/11/2020
La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 26 novembre 2020 par visioconférence. Les décisions prises au cours de cette réunion sont listées dans un [...continuer]
De plus amples documents sont consultables sous nouvelles