Convention de la Moselle
La Convention du 27 octobre 1956 entre la République française, la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle (« Convention de la Moselle ») est la base légale de la Commission de la Moselle.
Vous trouverez la Convention ici.
Copyright © 2021 - Secrétariat de la Commission de la Moselle, Trèves/Allemagne | Mentions légales
Actualité
Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2018-2022 (PAMI)
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI.
La note d'information est di [...continuer]
Consultation de l’UE concernant l’accès au marché dans le secteur du transport par voies navigables intérieures
La Commission européenne évalue actuellement plusieurs textes législatifs relatifs à l’accès au marché de la navigation intérieure et à son fonctionnement, afin de déterminer si [...continuer]
Nouvelle version du RPNM à partir du 01/01/2022
Une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Afin d’assurer une cohérence et un [...continuer]
Communiqué de presse sur la session plénière du 25/11/21
La Commission de la Moselle s'est réunie le 25 novembre 2021 dans un format de visioconférence pour sa session plénière.
Le communiqué de presse y relatif est disponible [...continuer]