Convention de la Moselle
La Convention du 27 octobre 1956 entre la République française, la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle (« Convention de la Moselle ») est la base légale de la Commission de la Moselle.
Vous trouverez la Convention ici.
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Actualité
Appel à participation aux enquêtes du BMVI auprès de la navigation de plaisance pour son pronostic de l’évolution du trafic d’ici 2040
Entre mi-août 2021 et fin septembre 2021, le bureau d’études et de conseil Planco Consulting GmbH mène des enquêtes auprès de la navigation de plai [...continuer]
Enquête de l’ESC sur le verdissement de la navigation intérieure
Dans le cadre du projet PLATINA3 de l’Union européenne (UE), le Conseil européen des chargeurs « European Shippers’ Council » (ESC) invite toutes les personne [...continuer]
Mise à jour du RPNM à partir du 01.07.2021
Une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entrera en vigueur le 1er juillet 2021.
Les modifications concernent des a [...continuer]
Session plénière de la Commission de la Moselle le 19 mai 2021
La Commission de la Moselle s'est réunie en session plénière le 19 mai 2021.
Vous trouverez le communiqué de presse y relatif ici.
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