Convention de la Moselle
La Convention du 27 octobre 1956 entre la République française, la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle (« Convention de la Moselle ») est la base légale de la Commission de la Moselle.
Vous trouverez la Convention ici.
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Actualité
Consultation publique de l’UE sur la révision de la directive relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés
La Direction générale de la mobilité et des transports DG MOVE de la Commission européenne travaille actuellement sur l’évaluation de l’impact de la révision de la directive 200 [...continuer]
Date supplémentaire de jury du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2018-2022 (PAMI)
Mesdames et messieurs les transporteurs fluviaux sont informés d'une date supplémentaire de jury de sélection de projets éligibles au PAMI.
La note d'information est dis [...continuer]
Session plénière le 01/06/22 & rapports 2021
La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 1er juin 2022 à Senningen (Luxembourg).
Le communiqué de presse y afférent est disponible [...continuer]
Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2018-2022 (PAMI)
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI.
La note d'information est di [...continuer]