Catalogue des amendes

Les "Recommandations pour des amendes uniformes en cas d'infractions aux prescriptions de police régissant la navigation sur le Rhin et la Moselle"contiennent des recommandations pour les amendes applicables en cas d'infraction contre les règlements de police valables sur le Rhin et la Moselle.

La version actuelle du catalogue est disponible ici.

Guide de radiocommunication

Le guide de radiocommunication pour la navigation intérieure est publié conjointement par les secrétariats de la Commission du Danube, de la Commission de la Moselle et de la Commission Centrale pour la navigation du Rhin sur la base de la résolution de l'Arrangement régional relatif au service de radiocommunications sur les voies de navigation intérieure signé à ce jour par 17 administrations - dont l'Allemagne, la France et le Luxembourg.

Le guide se compose de deux parties

- une partie générale (édition 2017)

- une partie régionale (édition 2021)

Vous trouverez plus d'informations sur l'Arrangement régional relatif au service de radiocommunications sur les voies de navigation intérieure (sur lequel se base le guide mosellan) sur le site internet de RAINWAT.

Transport de matières dangereuses

Le transport de matières dangereuses est réglé par l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), publié par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU).

Vous retrouverez plus d'informations à ce sujet sur le site internet de la CEE-ONU.

La Commission de la Moselle a décidé que l'ADN est également valable sur la Moselle. La décision correspondante est disponible ici.

Le traitement des déchets en navigation intérieure - La Convention de Strasbourg (CDNI)

Lors de l’exploitation des bateaux de navigation intérieure surviennent régulièrement des déchets. L’Allemagne, la France et le Luxembourg ainsi que 3 autres pays (la Belgique, la Suisse et les Pays-Bas) ont signé la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des Déchets survenant en Navigation rhénane et Intérieure (CDNI) du 9 septembre 1996. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er novembre 2009. Elle est non seulement valable sur toute la longueur du Rhin, sur toutes les voies navigables intérieures en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas, mais aussi sur la Moselle internationale en France et au Luxembourg :

 -      Version française

Sur le site Internet du CDNI vous trouverez de plus amples informations, entre autres sur les différents types de déchets et le paiement moyennant l’ECO-compte et l’ECO-carte. Des guides d’utilisation ainsi qu’une carte indiquant les stations de réception y sont également disponibles.

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Actualité

08.09.2021

Appel à participation aux enquêtes du BMVI auprès de la navigation de plaisance pour son pronostic de l’évolution du trafic d’ici 2040

Entre mi-août 2021 et fin septembre 2021, le bureau d’études et de conseil Planco Consulting GmbH mène des enquêtes auprès de la navigation de plai [...continuer]

02.09.2021

Enquête de l’ESC sur le verdissement de la navigation intérieure

Dans le cadre du projet PLATINA3 de l’Union européenne (UE), le Conseil européen des chargeurs « European Shippers’ Council » (ESC) invite toutes les personne [...continuer]

30.06.2021

Mise à jour du RPNM à partir du 01.07.2021

Une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

Les modifications concernent des a [...continuer]

27.05.2021

Session plénière de la Commission de la Moselle le 19 mai 2021

La Commission de la Moselle s'est réunie en session plénière le 19 mai 2021.

Vous trouverez le communiqué de presse y relatif ici.

[...continuer]