Les délégués de la Commission de la Moselle ont décidé de prendre des mesures pour protéger les usagers sur la Moselle internationale.
- Décision du 23/03/2020 : Procédure de déclaration des péages modifiée
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Actualité
Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2018-2022 (PAMI)
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI.
La note d'information est di [...continuer]
Consultation de l’UE concernant l’accès au marché dans le secteur du transport par voies navigables intérieures
La Commission européenne évalue actuellement plusieurs textes législatifs relatifs à l’accès au marché de la navigation intérieure et à son fonctionnement, afin de déterminer si [...continuer]
Nouvelle version du RPNM à partir du 01/01/2022
Une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Afin d’assurer une cohérence et un [...continuer]
Communiqué de presse sur la session plénière du 25/11/21
La Commission de la Moselle s'est réunie le 25 novembre 2021 dans un format de visioconférence pour sa session plénière.
Le communiqué de presse y relatif est disponible [...continuer]