Les États membres de la Commission de la Moselle ont également pris des mesures pour protéger les usagers de la voie d'eau. Voici une liste de ces mesures.
- Résumé des mesures nationales concernant la Moselle
- Mesures des autorités allemandes
- Décret BMVI du 23/09/20 - Annulation partielle du décret du 22/07/2020
- Décret BMVI du 22/07/20 - Mesures dans le cadre de la COVID-19
- Infos WSV - Procédure déclaration des péages Moselle
- Infos GDWS - Procédure péages Moselle
- Horaires de navigation sur les voies d'eau allemandes à partir de juin 2020
- Mesures des autorités françaises
- Avis 2020/2658 VNF - Horaires de navigation d'Apach à Talange
- Avis 2020/1765 VNF - Navigation de plaisance
- Avis 2020/2657 VNF - Navigation à passagers
- Avis 2020/2659 VNF - Bureau des péages Thionville
- Mesures des autorités luxembourgeoises
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Actualité
20.01.2021
Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2018-2022 (PAMI)
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI.
La note d'information est disponible <
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14.12.2020
Nouvelle version du RPNM à partir du 1er janvier 2021
Le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) sera mis à jour le 1er janvier 2021.
L'amendement concerne l'article 4.07, chiffre 3 du RPNM et stoppe la
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03.12.2020
Chômages fixés jusqu'en 2035
La Commission de la Moselle a fixé les périodes de chômages de 2021 à 2035.
Toutes les dates sont disponibles ici
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02.12.2020
Communiqué de presse sur la session plénière du 26/11/2020
La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 26 novembre 2020 par visioconférence. Les décisions prises au cours de cette réunion sont listées dans un [...continuer]
De plus amples documents sont consultables sous nouvelles