Les États membres de la Commission de la Moselle ont également pris des mesures pour protéger les usagers de la voie d'eau. Voici une liste de ces mesures.

 

- Résumé des mesures nationales concernant la Moselle

 

- Mesures des autorités allemandes

 

- Mesures des autorités françaises

  • Avis 2020/2658 VNF - Horaires de navigation d'Apach à Talange
  • Avis 2020/1765 VNF - Navigation de plaisance
  • Avis 2020/2657 VNF - Navigation à passagers
  • Avis 2020/2659 VNF - Bureau des péages Thionville

 

- Mesures des autorités luxembourgeoises

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Actualité

14.12.2020

Nouvelle version du RPNM à partir du 1er janvier 2021

Le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) sera mis à jour le 1er janvier 2021. L'amendement concerne l'article 4.07, chiffre 3 du RPNM et stoppe la [...continuer]
03.12.2020

Chômages fixés jusqu'en 2035

La Commission de la Moselle a fixé les périodes de chômages de 2021 à 2035. Toutes les dates sont disponibles ici [...continuer]
02.12.2020

Communiqué de presse sur la session plénière du 26/11/2020

La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 26 novembre 2020 par visioconférence. Les décisions prises au cours de cette réunion sont listées dans un [...continuer]
02.12.2020

Nouveau catalogue des amendes en ligne

Les recommandations pour le sanctionnement des infractions aux règlements de police valables sur le Rhin et la Moselle, qui sont publiées conjointement par la CCNR et la Commission [...continuer]