Les États membres de la Commission de la Moselle ont également pris des mesures pour protéger les usagers de la voie d'eau. Voici une liste de ces mesures.
- Résumé des mesures nationales concernant la Moselle
- Mesures des autorités allemandes
- Décret BMVI du 23/09/20 - Annulation partielle du décret du 22/07/2020
- Décret BMVI du 22/07/20 - Mesures dans le cadre de la COVID-19
- Infos WSV - Procédure déclaration des péages Moselle
- Infos GDWS - Procédure péages Moselle
- Horaires de navigation sur les voies d'eau allemandes à partir de juin 2020
- Mesures des autorités françaises
- Avis 2020/2658 VNF - Horaires de navigation d'Apach à Talange
- Avis 2020/1765 VNF - Navigation de plaisance
- Avis 2020/2657 VNF - Navigation à passagers
- Avis 2020/2659 VNF - Bureau des péages Thionville
- Mesures des autorités luxembourgeoises
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Actualité
14.12.2020
Nouvelle version du RPNM à partir du 1er janvier 2021
Le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) sera mis à jour le 1er janvier 2021.
L'amendement concerne l'article 4.07, chiffre 3 du RPNM et stoppe la
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03.12.2020
Chômages fixés jusqu'en 2035
La Commission de la Moselle a fixé les périodes de chômages de 2021 à 2035.
Toutes les dates sont disponibles ici
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02.12.2020
Communiqué de presse sur la session plénière du 26/11/2020
La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 26 novembre 2020 par visioconférence. Les décisions prises au cours de cette réunion sont listées dans un [...continuer]
02.12.2020
Nouveau catalogue des amendes en ligne
Les recommandations pour le sanctionnement des infractions aux règlements de police valables sur le Rhin et la Moselle, qui sont publiées conjointement par la CCNR et la Commission
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De plus amples documents sont consultables sous nouvelles