Nouvelle obligation d’annonce sur la Moselle à partir du 1er juillet 2021
Nouvelles obligations d’annonces pour tous les convois et certains bâtiments, nouveaux secteurs et points d’annonce et introduction d’une obligation d’annonce électronique
À partir du 1er juillet 2021, les modalités d’annonce sur la Moselle vont être adaptées. Les bâtiments et convois devront, entre autres, s’annoncer obligatoirement dans des cas particuliers par voie électronique.
Toutes les informations au sujet des nouvelles modalités d’annonce sont disponibles dans le dépliant de la Commission de la Moselle.
L’article 9.05 du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) valable à partir du 1er juillet 2021 et des FAQ au sujet de l'annonce sont téléchargeables ici.
De plus, les gestionnaires de la voie d’eau française et luxembourgeoise ont publié des avis à la batellerie à ce sujet pour attirer l’attention des bateliers sur ces nouvelles dispositions.