Navigation mosellane – Suppression des péages retardée
Avec la signature le 18 septembre 2023 du Quatrième Protocole amendant la Convention de la Moselle, les États contractants Allemagne, France et Luxembourg ont convenu entre autres que les péages pour la navigation mosellane seraient supprimés à partir du 1er juillet 2025.
La France et le Luxembourg ont achevé les étapes nationales nécessaires.
En Allemagne, en revanche, la procédure législative n’a pas encore pu être terminée en raison de la fin prématurée de l’ancienne coalition gouvernementale.
La proposition de loi concernant la Convention de la Moselle a dû être soumise de nouveau au parlement allemand (Bundestag) le 20 mai. Cette proposition était la première proposition transmise par le ministère du transport allemand pendant cette nouvelle législature.
Ainsi, il est probable que la suppression des péages ne pourra pas être mise en œuvre au 1er juillet 2025 comme initialement prévu. Mais les péages devraient être supprimés avec un retard mineur au cours de cette année.
La date exacte à laquelle la suppression des péages entrera en vigueur sera communiquée en temps utile.
