11.05.2026

Nouvelle prescription de caractère temporaire relative à l’utilisation des TGAIN à partir du 1er juin 2026

Dans le contexte des accidents survenus aux écluses de Müden sur la Moselle et d’Iffezheim sur le Rhin, dans lesquels les assistants de guidage pour la navigation intérieure (Track Guidance Assistant in Inland Navigation – TGAIN) ont joué un rôle, la Commission de la Moselle a adopté, en janvier 2026 et parallèlement à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), une prescription de caractère temporaire relative à l’utilisation des TGAIN, afin de renforcer la sécurité de la navigation.

Cette nouvelle prescription entrera en vigueur le 1er juin 2026 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2027 aux bâtiments ou convois équipés d’un TGAIN. Il est prévu d’adopter, également à l’instar du Rhin, une réglementation définitive pour l’utilisation des TGAIN qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2028.

En attendant la publication de la version actualisée du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) le 1er juin 2026, vous trouverez le texte de la décision de la Commission de la Moselle et le libellé du nouvel article 4.08 du RPNM ici.

La CCNR a publié un communiqué de presse sur ces nouvelles dispositions qui résume tous les points essentiels pour les conducteurs des bateaux. Ce communiqué est disponible ici ou sur le site Internet de la CCNR.

Actualité

01.06.2026

Nouveau RPNM à partir du 1er juin 2026

Une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entre en vigueur le 01/06/2026. Les amendements sont essentiellement d’ordre rédactionnel. De [...continuer]

30.03.2026

Table ronde entre TLF et le WSA le 23 mars 2026

Une table ronde entre TLF et le service de la navigation Moselle-Sarre-Lahn a eu lieu le 23 mars 2026. La Commission de la Moselle a invité les deux acteurs pour leur permette d [...continuer]

17.02.2026

Le Luxembourg reprend la présidence de la Commission de la Moselle

Le Luxembourg assure la présidence au sein de la Commission de la Moselle pendant les années 2026 et 2027. Le chef de la délégation luxembourgeoise a rédigé un document présenta [...continuer]

11.12.2025

Communiqué de presse sur la plénière du 27/11/25

La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 27 novembre 2025 à Metz. Le communiqué de presse y relatif est disponible ici.

[...continuer]