Nouveau RPNM à partir du 1er juin 2026

Une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entre en vigueur le 01/06/2026. Les amendements sont essentiellement d’ordre rédactionnel. Des incohérences d’orthographe ont été corrigées dans la version française du RPNM et le renvoi aux certificats de visite autorisés a été mis à jour dans les deux versions linguistiques (allemand et français).

Pour pouvoir introduire des sources d’énergie alternatives neutres en carbone sur la Moselle, certaines prescriptions ont été modifiées pour régler l’utilisation de ces nouveaux carburants.

Pour réagir à des faits d’actualité, la Commission de la Moselle a décidé de fixer une règlementation au sujet des assistants de guidage, appelés TGAIN. Ces prescriptions sont valables tout d’abord jusqu’au 31 décembre 2027, afin de pouvoir vérifier si elles s’avèrent efficaces en pratique.

La version à jour du RPNM est téléchargeable ici.