La Commission de la Moselle est composée de six délégués ainsi qu’optionnellement de six délégués suppléants.
Le Président est élu par les représentants, à la majorité des voix et parmi eux pour une durée d’un an. La Présidence est assurée, à tour de rôle et selon un ordre alphabétique, par chacun des trois Etats.
Les décisions, qui sont approuvées par la Commission de la Moselle au cours de ses deux sessions plénières annuelles, sont également fixées pour les Etats. Les voix des délégués valent également pour leurs gouvernements permettant ainsi une adaptation des décisions au droit national en vigueur.
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Actualité
60 ans de navigation à grand gabarit sur la Moselle
La Commission de la Moselle a fêté les "60 ans de navigation à grand gabarit sur la Moselle" en novembre et décembre 2024.
Le 27 novembre 2024 a eu lieu une cérémonie [...continuer]
Avarie à l'écluse de Müden le 8 décembre 2024
Le Service de la navigation Moselle-Sarre-Lahn (Wasserstraßen- und Schifffahrtsamt Mosel-Saar-Lahn) a publié une communication concernant l'avarie à l'écluse de Müden l [...continuer]
Plénière le 28/11/2024 - Communiqué de presse
La Commission de la Moselle s'est réunie le 28 novembre 2024. Le communiqué de presse y relatif est disponible ici.
[...continuer]Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2023-2027 (PAMI)
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI.
La note d'information est [...continuer]