La Commission et ses délégués

La Commission de la Moselle est composée de six délégués ainsi qu’optionnellement de six délégués suppléants.
Le Président est élu par les représentants, à la majorité des voix et parmi eux pour une durée d’un an. La Présidence est assurée, à tour de rôle et selon un ordre alphabétique, par chacun des trois Etats.
Les décisions, qui sont approuvées par la Commission de la Moselle au cours de ses deux sessions plénières annuelles, sont également fixées pour les Etats. Les voix des délégués valent également pour leurs gouvernements permettant ainsi une adaptation des décisions au droit national en vigueur.

Actualité

11.02.2025

Réouverture de l'écluse de Müden

L'écluse de Müden est à nouveau en service depuis l'accident qui s'est produit en décembre 2024.

L'administration des voies d'eau allemandes WSV propose des vidéos sur [...continuer]

29.01.2025

Revision des procédures du jury de sélection du 18 avril 2025 du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2023-2027 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés d'une révision des procédures du jury de sélection des projets éligibles au PAMI du 18 avril 2025. 

[...continuer]

16.12.2024

Nouveaux tarifs applicables aux péages marchandises en France au 1er janvier 2025

Le gestionnaire Voies navigables de France (VNF) informe que les tarifs de péages augmenteront de 2,3 % par rapport aux tarifs applicables en 2024 sur ses voies d' [...continuer]

10.12.2024

60 ans de navigation à grand gabarit sur la Moselle

La Commission de la Moselle a fêté les "60 ans de navigation à grand gabarit sur la Moselle" en novembre et décembre 2024.

Le 27 novembre 2024 a eu lieu une cérémonie [...continuer]