Nos engagements

Avec les autorités compétentes, la Commission de la Moselle assure le rôle de prestataire et de représentant des intérêts pour la Grande Région Sarre-Lor-Lux ainsi que pour les ports et la navigation.

La navigation libre est instaurée sur la Moselle depuis 1962. Les directives et la réglementation en ce sens et en particulier en matière de sécurité, sont établies par nos soins.

Avec l’application sur la Moselle du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle, une législation particulière est en vigueur. Nous adaptons continuellement cette règlementation en fonction des circonstances données et afin de toujours pouvoir assurer une facilité optimale de navigation aux bateaux.

Des projets réguliers de construction sont prévus pour la Moselle tels que le rehaussement des ponts, le doublement des écluses et autres travaux.
Nous étudions chacun de ces projets afin de vérifier leur compatibilité avec les intérêts de la navigation.

En cas de contentieux juridique en matière de navigation sur la Moselle, les tribunaux nationaux de navigation sont compétents.
Dans la mesure où des appels seraient prononcés, nous pouvons représenter la dernière instance juridique en remplacement des autorités judiciaires compétentes dans le cadre de notre Comité d’Appel.

En plus de ces diverses tâches, nous sommes également en étroite collaboration avec les administrations nationales respectives et cherchons à créer d’autres coopérations avec diverses institutions internationales.

Actualité

11.12.2025

Communiqué de presse sur la plénière du 27/11/25

La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 27 novembre 2025 à Metz. Le communiqué de presse y relatif est disponible ici.

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10.12.2025

Nouvelle version du RPNM à partir du 01/01/2026

À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entre en vigueur. La Commission de la Mose [...continuer]

04.12.2025

Navigation automatisée - Formulaire de demande pour la Moselle

La Commission de la Moselle a élaboré un formulaire pour déposer une demande de projet de navigation automatisée sure la Moselle. Plus d'infos sont disponibles [...continuer]

19.11.2025

Plus de péages sur la Moselle internationale à partir du 19/11/2025

Les États riverains de la Moselle ont décidé de supprimer les péages sur la Moselle internationale avec effet à la date d’entrée en vigueur du « Quatri [...continuer]