Nos engagements

Avec les autorités compétentes, la Commission de la Moselle assure le rôle de prestataire et de représentant des intérêts pour la Grande Région Sarre-Lor-Lux ainsi que pour les ports et la navigation.

La navigation libre est instaurée sur la Moselle depuis 1962. Les directives et la réglementation en ce sens et en particulier en matière de sécurité, sont établies par nos soins.

Sur le tronçon entre Coblence et Thionville, la Moselle est assujettie à taxe. Nous fixons les modalités et les taux des péages.

Avec l’application sur la Moselle du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle, une législation particulière est en vigueur. Nous adaptons continuellement cette règlementation en fonction des circonstances données et afin de toujours pouvoir assurer une facilité optimale de navigation aux bateaux.

Des projets réguliers de construction sont prévus pour la Moselle tels que le rehaussement des ponts, le doublement des écluses et autres travaux.
Nous étudions chacun de ces projets afin de vérifier leur compatibilité avec les intérêts de la navigation.

En cas de contentieux juridique en matière de navigation sur la Moselle, les tribunaux nationaux de navigation sont compétents.
Dans la mesure où des appels seraient prononcés, nous pouvons représenter la dernière instance juridique en remplacement des autorités judiciaires compétentes dans le cadre de notre Comité d’Appel.

En plus de ces diverses tâches, nous sommes également en étroite collaboration avec les administrations nationales respectives et cherchons à créer d’autres coopérations avec diverses institutions internationales.

Actualité

13.10.2025

Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2023-2027 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI. 

La note d'information est [...continuer]

10.09.2025

Publication d’une nouvelle étude sur le sujet des étiages

Madame Saskia Meuchelböck, chercheuse à l’Université d’Aarhus (Danemark), a publié une nouvelle étude sur l’impact des étiages sur les chaînes logistiques et sur les entreprises [...continuer]

01.09.2025

Nouveau RPNM à partir du 01/09/2025

La "navigation automatisée" est aussi un sujet d'actualité sur la Moselle. Il s'agit de bâtiments à bord desquels des tâches des membres de l'équipage ou du conducteur sont auto [...continuer]

25.08.2025

Nouveau dépliant de la WSV sur les aides à la navigation en navigation intérieure

L’Administration fédérale des voies d’eau et de la navigation (Wasserstraßen- und Schifffahrtsverwaltung des Bundes – WSV) a rédigé un dépliant con [...continuer]