Nos engagements

Avec les autorités compétentes, la Commission de la Moselle assure le rôle de prestataire et de représentant des intérêts pour la Grande Région Sarre-Lor-Lux ainsi que pour les ports et la navigation.

La navigation libre est instaurée sur la Moselle depuis 1962. Les directives et la réglementation en ce sens et en particulier en matière de sécurité, sont établies par nos soins.

Avec l’application sur la Moselle du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle, une législation particulière est en vigueur. Nous adaptons continuellement cette règlementation en fonction des circonstances données et afin de toujours pouvoir assurer une facilité optimale de navigation aux bateaux.

Des projets réguliers de construction sont prévus pour la Moselle tels que le rehaussement des ponts, le doublement des écluses et autres travaux.
Nous étudions chacun de ces projets afin de vérifier leur compatibilité avec les intérêts de la navigation.

En cas de contentieux juridique en matière de navigation sur la Moselle, les tribunaux nationaux de navigation sont compétents.
Dans la mesure où des appels seraient prononcés, nous pouvons représenter la dernière instance juridique en remplacement des autorités judiciaires compétentes dans le cadre de notre Comité d’Appel.

En plus de ces diverses tâches, nous sommes également en étroite collaboration avec les administrations nationales respectives et cherchons à créer d’autres coopérations avec diverses institutions internationales.

Actualité

02.07.2026

Communiqué de presse sur la session plénière du 12/06/2026

La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 12 juin 2026 à Trèves. Le communiqué de presse y relatif est disponible ici.

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01.06.2026

Nouveau RPNM à partir du 1er juin 2026

Une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entre en vigueur le 01/06/2026. Les amendements sont essentiellement d’ordre rédactionnel. De [...continuer]

11.05.2026

Nouvelle prescription de caractère temporaire relative à l’utilisation des TGAIN à partir du 1er juin 2026

Dans le contexte des accidents survenus aux écluses de Müden sur la Moselle et d’Iffezheim sur le Rhin, dans lesquels les assistants de guidage pour la navigation intérieure (Tr [...continuer]

30.03.2026

Table ronde entre TLF et le WSA le 23 mars 2026

Une table ronde entre TLF et le service de la navigation Moselle-Sarre-Lahn a eu lieu le 23 mars 2026. La Commission de la Moselle a invité les deux acteurs pour leur permette d [...continuer]