Nos engagements

Avec les autorités compétentes, la Commission de la Moselle assure le rôle de prestataire et de représentant des intérêts pour la Grande Région Sarre-Lor-Lux ainsi que pour les ports et la navigation.

La navigation libre est instaurée sur la Moselle depuis 1962. Les directives et la réglementation en ce sens et en particulier en matière de sécurité, sont établies par nos soins.

Sur le tronçon entre Coblence et Thionville, la Moselle est assujettie à taxe. Nous fixons les modalités et les taux des péages.

Avec l’application sur la Moselle du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle, une législation particulière est en vigueur. Nous adaptons continuellement cette règlementation en fonction des circonstances données et afin de toujours pouvoir assurer une facilité optimale de navigation aux bateaux.

Des projets réguliers de construction sont prévus pour la Moselle tels que le rehaussement des ponts, le doublement des écluses et autres travaux.
Nous étudions chacun de ces projets afin de vérifier leur compatibilité avec les intérêts de la navigation.

En cas de contentieux juridique en matière de navigation sur la Moselle, les tribunaux nationaux de navigation sont compétents.
Dans la mesure où des appels seraient prononcés, nous pouvons représenter la dernière instance juridique en remplacement des autorités judiciaires compétentes dans le cadre de notre Comité d’Appel.

En plus de ces diverses tâches, nous sommes également en étroite collaboration avec les administrations nationales respectives et cherchons à créer d’autres coopérations avec diverses institutions internationales.

Actualité

06.06.2025

Communiqué de presse au sujet de la plénière du 22 mai 2025

La Commission de la Moselle s'est réunie le 22 mai 2025 au Château de Senningen au Luxembourg pour tenir sa session plénière. Le communiqué de presse y relatif est disponible [...continuer]

03.06.2025

Navigation mosellane – Suppression des péages retardée

Avec la signature le 18 septembre 2023 du Quatrième Protocole amendant la Convention de la Moselle, les États contractants Allemagne, France et Luxembourg ont convenu [...continuer]

26.05.2025

Rapport annuel et rapport sur le trafic 2024 en ligne

Le Secrétariat publie tous les ans un rapport annuel et un rapport sur l'évolution du trafic sur la Moselle. Les éditions pour l'année 2024 sont desormais disponibles.

[...continuer]

29.01.2025

Revision des procédures du jury de sélection du 18 avril 2025 du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2023-2027 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés d'une révision des procédures du jury de sélection des projets éligibles au PAMI du 18 avril 2025. 

[...continuer]