Nos engagements
Avec les autorités compétentes, la Commission de la Moselle assure le rôle de prestataire et de représentant des intérêts pour la Grande Région Sarre-Lor-Lux ainsi que pour les ports et la navigation.
La navigation libre est instaurée sur la Moselle depuis 1962. Les directives et la réglementation en ce sens et en particulier en matière de sécurité, sont établies par nos soins.
Sur le tronçon entre Coblence et Thionville, la Moselle est assujettie à taxe. Nous fixons les modalités et les taux des péages.
Avec l’application sur la Moselle du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle, une législation particulière est en vigueur. Nous adaptons continuellement cette règlementation en fonction des circonstances données et afin de toujours pouvoir assurer une facilité optimale de navigation aux bateaux.
Des projets réguliers de construction sont prévus pour la Moselle tels que le rehaussement des ponts, le doublement des écluses et autres travaux.
Nous étudions chacun de ces projets afin de vérifier leur compatibilité avec les intérêts de la navigation.
En cas de contentieux juridique en matière de navigation sur la Moselle, les tribunaux nationaux de navigation sont compétents.
Dans la mesure où des appels seraient prononcés, nous pouvons représenter la dernière instance juridique en remplacement des autorités judiciaires compétentes dans le cadre de notre Comité d’Appel.
En plus de ces diverses tâches, nous sommes également en étroite collaboration avec les administrations nationales respectives et cherchons à créer d’autres coopérations avec diverses institutions internationales.
Copyright © 2021 - Sekretariat der Moselkommission, Trier | Impressum
Actualité
Atelier sur le rétablissement de la continuité sur la Moselle le 29 avril 2025 à Luxembourg
Le ministère luxembourgeois de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité ainsi que l’Administration de la gestion de l’eau luxembourgeoise organisent un atelier s [...continuer]
Réouverture de l'écluse de Müden
L'écluse de Müden est à nouveau en service depuis l'accident qui s'est produit en décembre 2024.
L'administration des voies d'eau allemandes WSV propose des vidéos sur [...continuer]
Revision des procédures du jury de sélection du 18 avril 2025 du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2023-2027 (PAMI)
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés d'une révision des procédures du jury de sélection des projets éligibles au PAMI du 18 avril 2025.
[...continuer]
Nouveaux tarifs applicables aux péages marchandises en France au 1er janvier 2025
Le gestionnaire Voies navigables de France (VNF) informe que les tarifs de péages augmenteront de 2,3 % par rapport aux tarifs applicables en 2024 sur ses voies d' [...continuer]