Nos engagements
Avec les autorités compétentes, la Commission de la Moselle assure le rôle de prestataire et de représentant des intérêts pour la Grande Région Sarre-Lor-Lux ainsi que pour les ports et la navigation.
La navigation libre est instaurée sur la Moselle depuis 1962. Les directives et la réglementation en ce sens et en particulier en matière de sécurité, sont établies par nos soins.
Sur le tronçon entre Coblence et Thionville, la Moselle est assujettie à taxe. Nous fixons les modalités et les taux des péages.
Avec l’application sur la Moselle du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle, une législation particulière est en vigueur. Nous adaptons continuellement cette règlementation en fonction des circonstances données et afin de toujours pouvoir assurer une facilité optimale de navigation aux bateaux.
Des projets réguliers de construction sont prévus pour la Moselle tels que le rehaussement des ponts, le doublement des écluses et autres travaux.
Nous étudions chacun de ces projets afin de vérifier leur compatibilité avec les intérêts de la navigation.
En cas de contentieux juridique en matière de navigation sur la Moselle, les tribunaux nationaux de navigation sont compétents.
Dans la mesure où des appels seraient prononcés, nous pouvons représenter la dernière instance juridique en remplacement des autorités judiciaires compétentes dans le cadre de notre Comité d’Appel.
En plus de ces diverses tâches, nous sommes également en étroite collaboration avec les administrations nationales respectives et cherchons à créer d’autres coopérations avec diverses institutions internationales.
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Actualité
60 ans de navigation à grand gabarit sur la Moselle
La Commission de la Moselle a fêté les "60 ans de navigation à grand gabarit sur la Moselle" en novembre et décembre 2024.
Le 27 novembre 2024 a eu lieu une cérémonie [...continuer]
Avarie à l'écluse de Müden le 8 décembre 2024
Le Service de la navigation Moselle-Sarre-Lahn (Wasserstraßen- und Schifffahrtsamt Mosel-Saar-Lahn) a publié une communication concernant l'avarie à l'écluse de Müden l [...continuer]
Plénière le 28/11/2024 - Communiqué de presse
La Commission de la Moselle s'est réunie le 28 novembre 2024. Le communiqué de presse y relatif est disponible ici.
[...continuer]Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2023-2027 (PAMI)
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI.
La note d'information est [...continuer]