RPNM
Le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) est un ensemble de dispositifs valables sur le tronçon international de la Moselle. Il est fondé sur le Règlement de Police pour la Navigation du Rhin et régulièrement revu et adapté aux nouvelles circonstances par le Comité de Police de la Navigation et du Balisage du Chenal de la Commission de la Moselle.
Vous trouverez la version actuelle du RPNM dans notre rubrique Publications.
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Actualité
Communiqué de presse au sujet de la plénière du 22 mai 2025
La Commission de la Moselle s'est réunie le 22 mai 2025 au Château de Senningen au Luxembourg pour tenir sa session plénière. Le communiqué de presse y relatif est disponible [...continuer]
Navigation mosellane – Suppression des péages retardée
Avec la signature le 18 septembre 2023 du Quatrième Protocole amendant la Convention de la Moselle, les États contractants Allemagne, France et Luxembourg ont convenu [...continuer]
Rapport annuel et rapport sur le trafic 2024 en ligne
Le Secrétariat publie tous les ans un rapport annuel et un rapport sur l'évolution du trafic sur la Moselle. Les éditions pour l'année 2024 sont desormais disponibles.
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Revision des procédures du jury de sélection du 18 avril 2025 du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2023-2027 (PAMI)
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés d'une révision des procédures du jury de sélection des projets éligibles au PAMI du 18 avril 2025.
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