Recommandations de la Commission de la Moselle

Conformément à l'article 36, chiffre 2 de la Convention de la Moselle, la Commission de la Moselle peut faire des recommandations afin que la navigation sur la Moselle puisse être exercée dans les meilleures conditions.

 

La Commission de la Moselle a rédigé actuellement les recommandations suivantes :

 

- Recommandations relatives aux nouveaux ouvrages de franchissement de la Moselle entre Coblence et Metz

 

- Recommandations pour les amendes uniformes en cas d'infractions aux prescriptions de police régissant la navigation sur la Moselle et sur le Rhin

 

- Prescriptions pour débarcadères sur la Moselle qui ne sont pas soumis à l'approbation de la Commission de la Moselle

 

- Recommandation au sujet de la mise en place de débarcadères pour les bateaux-hôtels

Actualité

02.07.2026

Communiqué de presse sur la session plénière du 12/06/2026

La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 12 juin 2026 à Trèves. Le communiqué de presse y relatif est disponible ici.

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01.06.2026

Nouveau RPNM à partir du 1er juin 2026

Une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entre en vigueur le 01/06/2026. Les amendements sont essentiellement d’ordre rédactionnel. De [...continuer]

11.05.2026

Nouvelle prescription de caractère temporaire relative à l’utilisation des TGAIN à partir du 1er juin 2026

Dans le contexte des accidents survenus aux écluses de Müden sur la Moselle et d’Iffezheim sur le Rhin, dans lesquels les assistants de guidage pour la navigation intérieure (Tr [...continuer]

30.03.2026

Table ronde entre TLF et le WSA le 23 mars 2026

Une table ronde entre TLF et le service de la navigation Moselle-Sarre-Lahn a eu lieu le 23 mars 2026. La Commission de la Moselle a invité les deux acteurs pour leur permette d [...continuer]