Dans cette rubrique, nous mettons à votre disposition les textes réglementaires régissant la navigation intérieure sur la Moselle. La plupart des règlements ont été élaborés par la Commission elle-même, certains sont publiés par d'autres institutions.

- Convention de la Moselle

- RPNM

- Péages

- Autres règlements

Actualité

15.10.2024

Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2023-2027 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI. 

La note d'information est [...continuer]

08.10.2024

Modifications des bénéficiaires et des conditions d'éligibilité du PAMI 2023-2027

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés de la modification des bénéficiaires et des conditions d'éligibilité du Plan d'aides à la modernisation et à l'inn [...continuer]

01.07.2024

Nouveau RPNM disponible depuis le 01/07/2024

Une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle est en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Les amendements concernent les articles 1.01, 4 [...continuer]

17.06.2024

Communiqué de presse de la session plénière du 06/06/24

La Commission de la Moselle s'est réunie le 6 juin 2024 à Metz. Le communiqué de presse correspondant est disponible ici.

[...continuer]