Catalogue des amendes

Les "Recommandations pour des amendes uniformes en cas d'infractions aux prescriptions de police régissant la navigation sur le Rhin et la Moselle"contiennent des recommandations pour les amendes applicables en cas d'infraction contre les règlements de police valables sur le Rhin et la Moselle.

La version actuelle du catalogue est disponible ici.

Guide de radiocommunication

Le guide de radiocommunication pour la navigation intérieure est publié conjointement par les secrétariats de la Commission du Danube, de la Commission de la Moselle et de la Commission Centrale pour la navigation du Rhin sur la base de la résolution de l'Arrangement régional relatif au service de radiocommunications sur les voies de navigation intérieure signé à ce jour par 17 administrations - dont l'Allemagne, la France et le Luxembourg.

Le guide se compose de deux parties

- une partie générale (édition 2017)

- une partie régionale (édition 2024)

Vous trouverez plus d'informations sur l'Arrangement régional relatif au service de radiocommunications sur les voies de navigation intérieure (sur lequel se base le guide mosellan) sur le site internet de RAINWAT.

Transport de matières dangereuses

Le transport de matières dangereuses est réglé par l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), publié par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU).

Vous retrouverez plus d'informations à ce sujet sur le site internet de la CEE-ONU.

La Commission de la Moselle a décidé que l'ADN est également valable sur la Moselle. La décision correspondante est disponible ici.

Le traitement des déchets en navigation intérieure - La Convention de Strasbourg (CDNI)

Lors de l’exploitation des bateaux de navigation intérieure surviennent régulièrement des déchets. L’Allemagne, la France et le Luxembourg ainsi que 3 autres pays (la Belgique, la Suisse et les Pays-Bas) ont signé la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des Déchets survenant en Navigation rhénane et Intérieure (CDNI) du 9 septembre 1996. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er novembre 2009. Elle est non seulement valable sur toute la longueur du Rhin, sur toutes les voies navigables intérieures en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas, mais aussi sur la Moselle internationale en France et au Luxembourg :

 -      Version française

Sur le site Internet du CDNI vous trouverez de plus amples informations, entre autres sur les différents types de déchets et le paiement moyennant l’ECO-compte et l’ECO-carte. Des guides d’utilisation ainsi qu’une carte indiquant les stations de réception y sont également disponibles.

Actualité

27.05.2024

Communiqué de presse des délégations de la Commission de la Moselle à l’occasion du 60e anniversaire de l’ouverture de la Moselle à la navigation à grand gabarit

À l’occasion du 60e anniversaire de l’ouverture de la Moselle à la navigation à grand gabarit les délégations de la Commission de la Moselle publient un communiqué de [...continuer]

24.04.2024

Consultation publique de l’UE sur des règles européennes intelligentes et flexibles en matière d’équipage dans le transport par voies navigables intérieures

La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur des règles européennes intelligentes et flexibles en matière d’équipage dans le transport par voies navigables in [...continuer]

01.02.2024

Nouvelle recommandation de la Commission européenne sur les moyens de prendre en compte les effets de l’automatisation et de la numérisation sur la main-d’œuvre dans le secteur des transports

Le 29 novembre 2023, la Commission européenne (CE) a adopté une recommandation sur les moyens de prendre en compte les effets de l’automatisation et de la numérisation [...continuer]

03.01.2024

Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2023-2027 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI. 

La note d'information est [...continuer]