Convention de la Moselle
La Convention du 27 octobre 1956 entre la République française, la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle (« Convention de la Moselle ») est la base légale de la Commission de la Moselle.
Vous trouverez la Convention ici.
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Actualité
60 ans de navigation à grand gabarit sur la Moselle
La Commission de la Moselle a fêté les "60 ans de navigation à grand gabarit sur la Moselle" en novembre et décembre 2024.
Le 27 novembre 2024 a eu lieu une cérémonie [...continuer]
MISE A JOUR : Avarie à l'écluse de Müden - Demande d'éclusage
Le Service de la navigation Moselle-Sarre-Lahn (Wasserstraßen- und Schifffahrtsamt Mosel-Saar-Lahn) publie toutes les mesures qu'il entreprend pour libérer les batelier [...continuer]
Plénière le 28/11/2024 - Communiqué de presse
La Commission de la Moselle s'est réunie le 28 novembre 2024. Le communiqué de presse y relatif est disponible ici.
[...continuer]Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2023-2027 (PAMI)
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI.
La note d'information est [...continuer]