Réglement d'application du tarif des péages mosellan
En plus du tarif proprement dit, il existe un règlement d'application du tarif des péages sur la Moselle valable de Thionville jusqu'à Coblence.
Une nouvelle version du règlement d’application sera applicable à partir du 1er février 2022.
Vous la trouverez ici.
L’amendement concerne le transfert du bureau de perception des péages principal de l’écluse de Trèves vers l’écluse de Detzem à partir du 1er février 2022, car avec la mise en service du poste de commande de Trèves et le réaménagement du terrain de l’écluse le chemin pour l’équipage jusqu’au bureau de perception des péages est devenu plus long et par conséquent le bateau devrait rester beaucoup plus longtemps dans l’écluse de Trèves.
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Actualité
Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2023-2027 (PAMI)
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI.
La note d'information est [...continuer]
Modifications des bénéficiaires et des conditions d'éligibilité du PAMI 2023-2027
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés de la modification des bénéficiaires et des conditions d'éligibilité du Plan d'aides à la modernisation et à l'inn [...continuer]
Nouveau RPNM disponible depuis le 01/07/2024
Une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle est en vigueur depuis le 1er juillet 2024.
Les amendements concernent les articles 1.01, 4 [...continuer]
Communiqué de presse de la session plénière du 06/06/24
La Commission de la Moselle s'est réunie le 6 juin 2024 à Metz. Le communiqué de presse correspondant est disponible ici.
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