RPNM
Le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) inclut toutes les dispositions applicables à la section internationale de la Moselle.
Pour la mise en vigueur du règlement sur le plan national, nous vous prions de vous référer aux administrations nationales compétentes.
Le RPNM valable à partir du 1er juillet 2024 est disponible ici.
À certains endroits, le RPNM renvoie à d'autres textes juridiques, comme par exemple aux règlements de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) ou aux règlements et directives de l'Union européenne (UE).
Les règlements de la CCNR sont disponiblesici.
Pour vous informer sur le droit européen, vous pouvez consulter le site Internet suivant :https://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr
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Actualité
Communiqué de presse au sujet de la plénière du 22 mai 2025
La Commission de la Moselle s'est réunie le 22 mai 2025 au Château de Senningen au Luxembourg pour tenir sa session plénière. Le communiqué de presse y relatif est disponible [...continuer]
Navigation mosellane – Suppression des péages retardée
Avec la signature le 18 septembre 2023 du Quatrième Protocole amendant la Convention de la Moselle, les États contractants Allemagne, France et Luxembourg ont convenu [...continuer]
Rapport annuel et rapport sur le trafic 2024 en ligne
Le Secrétariat publie tous les ans un rapport annuel et un rapport sur l'évolution du trafic sur la Moselle. Les éditions pour l'année 2024 sont desormais disponibles.
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Revision des procédures du jury de sélection du 18 avril 2025 du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2023-2027 (PAMI)
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés d'une révision des procédures du jury de sélection des projets éligibles au PAMI du 18 avril 2025.
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