RPNM
Le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) inclut toutes les dispositions applicables à la section internationale de la Moselle.
Pour la mise en vigueur du règlement sur le plan national, nous vous prions de vous référer aux administrations nationales compétentes.
Le RPNM valable à partir du 1er juillet 2024 est disponible ici.
À certains endroits, le RPNM renvoie à d'autres textes juridiques, comme par exemple aux règlements de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) ou aux règlements et directives de l'Union européenne (UE).
Les règlements de la CCNR sont disponiblesici.
Pour vous informer sur le droit européen, vous pouvez consulter le site Internet suivant :https://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr
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Actualité
Mise à jour : éclusage suite à l'avarie de Müden et planning des travaux
Le Service de la navigation "WSA Mosel-Saar-Lahn" a éclusé tous les bateaux qui étaient bloqués sur la Moselle en raison de l'avarie de Müden.
Plus d'infos sur le plan [...continuer]
Nouveaux tarifs applicables aux péages marchandises en France au 1er janvier 2025
Le gestionnaire Voies navigables de France (VNF) informe que les tarifs de péages augmenteront de 2,3 % par rapport aux tarifs applicables en 2024 sur ses voies d' [...continuer]
60 ans de navigation à grand gabarit sur la Moselle
La Commission de la Moselle a fêté les "60 ans de navigation à grand gabarit sur la Moselle" en novembre et décembre 2024.
Le 27 novembre 2024 a eu lieu une cérémonie [...continuer]
Plénière le 28/11/2024 - Communiqué de presse
La Commission de la Moselle s'est réunie le 28 novembre 2024. Le communiqué de presse y relatif est disponible ici.
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