La Commission de la Moselle a élaboré un formulaire permettant de déposer des projets de navigation automatisée sur la Moselle internationale. Vous pouvez télécharger le formulaire ici. Nous renvoyons explicitement à la notice de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) qui indique tous les éléments qui doivent être contenus dans la demande de projet. Vous retrouverez également des informations utiles et pertinentes, par exemple concernant les degrés d’automatisation, sur le site de la CCNR.
Une fois le projet autorisé par la Commission de la Moselle, vous obtiendrez une recommandation. Vous pouvez visionner un modèle de recommandation ici.
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Actualité
Table ronde entre TLF et le WSA le 23 mars 2026
Une table ronde entre TLF et le service de la navigation Moselle-Sarre-Lahn a eu lieu le 23 mars 2026. La Commission de la Moselle a invité les deux acteurs pour leur permette d [...continuer]
Le Luxembourg reprend la présidence de la Commission de la Moselle
Le Luxembourg assure la présidence au sein de la Commission de la Moselle pendant les années 2026 et 2027. Le chef de la délégation luxembourgeoise a rédigé un document présenta [...continuer]
Communiqué de presse sur la plénière du 27/11/25
La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 27 novembre 2025 à Metz. Le communiqué de presse y relatif est disponible ici.
[...continuer]Nouvelle version du RPNM à partir du 01/01/2026
À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entre en vigueur. La Commission de la Mose [...continuer]