La Commission de la Moselle a élaboré un formulaire permettant de déposer des projets de navigation automatisée sur la Moselle internationale. Vous pouvez télécharger le formulaire ici. Nous renvoyons explicitement à la notice de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) qui indique tous les éléments qui doivent être contenus dans la demande de projet. Vous retrouverez également des informations utiles et pertinentes, par exemple concernant les degrés d’automatisation sur le site de la CCNR.

Actualité

11.12.2025

Communiqué de presse sur la plénière du 27/11/25

La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 27 novembre 2025 à Metz. Le communiqué de presse y relatif est disponible ici.

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10.12.2025

Nouvelle version du RPNM à partir du 01/01/2026

À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entre en vigueur. La Commission de la Mose [...continuer]

04.12.2025

Navigation automatisée - Formulaire de demande pour la Moselle

La Commission de la Moselle a élaboré un formulaire pour déposer une demande de projet de navigation automatisée sure la Moselle. Plus d'infos sont disponibles [...continuer]

19.11.2025

Plus de péages sur la Moselle internationale à partir du 19/11/2025

Les États riverains de la Moselle ont décidé de supprimer les péages sur la Moselle internationale avec effet à la date d’entrée en vigueur du « Quatri [...continuer]