La Commission de la Moselle a élaboré un formulaire permettant de déposer des projets de navigation automatisée sur la Moselle internationale. Vous pouvez télécharger le formulaire ici. Nous renvoyons explicitement à la notice de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) qui indique tous les éléments qui doivent être contenus dans la demande de projet. Vous retrouverez également des informations utiles et pertinentes, par exemple concernant les degrés d’automatisation, sur le site de la CCNR.

Une fois le projet autorisé par la Commission de la Moselle, vous obtiendrez une recommandation. Vous pouvez visionner un modèle de recommandation ici.

Actualité

02.07.2026

Communiqué de presse sur la session plénière du 12/06/2026

La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 12 juin 2026 à Trèves. Le communiqué de presse y relatif est disponible ici.

[...continuer]
01.06.2026

Nouveau RPNM à partir du 1er juin 2026

Une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entre en vigueur le 01/06/2026. Les amendements sont essentiellement d’ordre rédactionnel. De [...continuer]

11.05.2026

Nouvelle prescription de caractère temporaire relative à l’utilisation des TGAIN à partir du 1er juin 2026

Dans le contexte des accidents survenus aux écluses de Müden sur la Moselle et d’Iffezheim sur le Rhin, dans lesquels les assistants de guidage pour la navigation intérieure (Tr [...continuer]

30.03.2026

Table ronde entre TLF et le WSA le 23 mars 2026

Une table ronde entre TLF et le service de la navigation Moselle-Sarre-Lahn a eu lieu le 23 mars 2026. La Commission de la Moselle a invité les deux acteurs pour leur permette d [...continuer]