La Commission de la Moselle est composée de six délégués ainsi qu’optionnellement de six délégués suppléants.
Le Président est élu par les représentants, à la majorité des voix et parmi eux pour une durée d’un an. La Présidence est assurée, à tour de rôle et selon un ordre alphabétique, par chacun des trois Etats.
Les décisions, qui sont approuvées par la Commission de la Moselle au cours de ses deux sessions plénières annuelles, sont également fixées pour les Etats. Les voix des délégués valent également pour leurs gouvernements permettant ainsi une adaptation des décisions au droit national en vigueur.
Copyright © 2021 - Secrétariat de la Commission de la Moselle, Trèves/Allemagne | Mentions légales
Actualité
Modification des bénéficiaires et des conditions d’éligibilité du PAMI 2023 – 2027
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés de la mosdification des bénéficiaires et des conditions d'éligibilité du Plan d'aides à la modernisation et à l'in [...continuer]
Nouvelle version du RPNM valable à partir du 01/07/2023
Le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) a été mis à jour et une nouvelle version est valable à partir du 1er juillet 2023.
Les modifica [...continuer]
Communiqué de presse plénière du 24/05/23
La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 24 mai 2023 à Trèves. Le communiqué à la presse y relatif est disponible ici [...continuer]
Rapport annuel et rapport sur le trafic en ligne !
Le rapport annuel et le rapport sur l'évolution du trafic sur la Moselle internationale en 2022 sont désormais téléchargeables depuis notre site.
Toutes les informations [...continuer]