Nos engagements

Avec les autorités compétentes, la Commission de la Moselle assure le rôle de prestataire et de représentant des intérêts pour la Grande Région Sarre-Lor-Lux ainsi que pour les ports et la navigation.

La navigation libre est instaurée sur la Moselle depuis 1962. Les directives et la réglementation en ce sens et en particulier en matière de sécurité, sont établies par nos soins.

Sur le tronçon entre Coblence et Thionville, la Moselle est assujettie à taxe. Nous fixons les modalités et les taux des péages.

Avec l’application sur la Moselle du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle, une législation particulière est en vigueur. Nous adaptons continuellement cette règlementation en fonction des circonstances données et afin de toujours pouvoir assurer une facilité optimale de navigation aux bateaux.

Des projets réguliers de construction sont prévus pour la Moselle tels que le rehaussement des ponts, le doublement des écluses et autres travaux.
Nous étudions chacun de ces projets afin de vérifier leur compatibilité avec les intérêts de la navigation.

En cas de contentieux juridique en matière de navigation sur la Moselle, les tribunaux nationaux de navigation sont compétents.
Dans la mesure où des appels seraient prononcés, nous pouvons représenter la dernière instance juridique en remplacement des autorités judiciaires compétentes dans le cadre de notre Comité d’Appel.

En plus de ces diverses tâches, nous sommes également en étroite collaboration avec les administrations nationales respectives et cherchons à créer d’autres coopérations avec diverses institutions internationales.

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Actualité

27.05.2021

Session plénière de la Commission de la Moselle le 19 mai 2021

La Commission de la Moselle s'est réunie en session plénière le 19 mai 2021.

Vous trouverez le communiqué de presse y relatif ici.

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27.05.2021

Nouvelle obligation d’annonce sur la Moselle à partir du 1er juillet 2021

Nouvelles obligations d’annonces pour tous les convois et certains bâtiments, nouveaux secteurs et points d’annonce et introduction d’une obligation d’a [...continuer]

20.05.2021

Trois nouveaux rapports publiés par le Secrétariat

Le Secrétariat a publié trois rapports qui vous donnent un aperçu sur les activités de la Commission de la Moselle, sur l'évolution du trafic mosellan et sur les articles parus [...continuer]

04.03.2021

Nouvelle édition du Guide de Radiocommunication pour la Navigation Intérieure – Partie régionale en ligne

Dans la rubrique « Publications » => « Textes réglementaires » => « Autres textes réglementaires » vous pouvez dès à présent consulter et [...continuer]