27.05.2021

Nouvelle obligation d’annonce sur la Moselle à partir du 1er juillet 2021

Nouvelles obligations d’annonces pour tous les convois et certains bâtiments, nouveaux secteurs et points d’annonce et introduction d’une obligation d’annonce électronique

À partir du 1er juillet 2021, les modalités d’annonce sur la Moselle vont être adaptées. Les bâtiments et convois devront, entre autres, s’annoncer obligatoirement dans des cas particuliers par voie électronique.

Toutes les informations au sujet des nouvelles modalités d’annonce sont disponibles dans le dépliant de la Commission de la Moselle.

L’article 9.05 du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) valable à partir du 1er juillet 2021 et des FAQ au sujet de l'annonce sont téléchargeables ici.

De plus, les gestionnaires de la voie d’eau française et luxembourgeoise ont publié des avis à la batellerie à ce sujet pour attirer l’attention des bateliers sur ces nouvelles dispositions.

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Actualité

27.05.2021

Session plénière de la Commission de la Moselle le 19 mai 2021

La Commission de la Moselle s'est réunie en session plénière le 19 mai 2021.

Vous trouverez le communiqué de presse y relatif ici.

[...continuer]
20.05.2021

Trois nouveaux rapports publiés par le Secrétariat

Le Secrétariat a publié trois rapports qui vous donnent un aperçu sur les activités de la Commission de la Moselle, sur l'évolution du trafic mosellan et sur les articles parus [...continuer]

04.03.2021

Nouvelle édition du Guide de Radiocommunication pour la Navigation Intérieure – Partie régionale en ligne

Dans la rubrique « Publications » => « Textes réglementaires » => « Autres textes réglementaires » vous pouvez dès à présent consulter et [...continuer]
20.01.2021

Nouvelles dates de jurys du plan d'aide à la modernisation et à l'innovation 2018-2022 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des nouvelles dates de jurys de selection de projets éligibles au PAMI.  La note d'information est disponible < [...continuer]