Recommandations de la Commission de la Moselle

Conformément à l'article 36, chiffre 2 de la Convention de la Moselle, la Commission de la Moselle peut faire des recommandations afin que la navigation sur la Moselle puisse être exercée dans les meilleures conditions.

 

La Commission de la Moselle a rédigé actuellement les recommandations suivantes :

 

- Recommandations relatives aux nouveaux ouvrages de franchissement de la Moselle entre Coblence et Metz

 

- Recommandations pour les amendes uniformes en cas d'infractions aux prescriptions de police régissant la navigation sur la Moselle et sur le Rhin

 

- Prescriptions pour débarcadères sur la Moselle qui ne sont pas soumis à l'approbation de la Commission de la Moselle

 

- Recommandation au sujet de la mise en place de débarcadères pour les bateaux-hôtels

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Actualité

27.05.2021

Session plénière de la Commission de la Moselle le 19 mai 2021

La Commission de la Moselle s'est réunie en session plénière le 19 mai 2021.

Vous trouverez le communiqué de presse y relatif ici.

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27.05.2021

Nouvelle obligation d’annonce sur la Moselle à partir du 1er juillet 2021

Nouvelles obligations d’annonces pour tous les convois et certains bâtiments, nouveaux secteurs et points d’annonce et introduction d’une obligation d’a [...continuer]

20.05.2021

Trois nouveaux rapports publiés par le Secrétariat

Le Secrétariat a publié trois rapports qui vous donnent un aperçu sur les activités de la Commission de la Moselle, sur l'évolution du trafic mosellan et sur les articles parus [...continuer]

04.03.2021

Nouvelle édition du Guide de Radiocommunication pour la Navigation Intérieure – Partie régionale en ligne

Dans la rubrique « Publications » => « Textes réglementaires » => « Autres textes réglementaires » vous pouvez dès à présent consulter et [...continuer]