Recommandations de la Commission de la Moselle

Conformément à l'article 36, chiffre 2 de la Convention de la Moselle, la Commission de la Moselle peut faire des recommandations afin que la navigation sur la Moselle puisse être exercée dans les meilleures conditions.

 

La Commission de la Moselle a rédigé actuellement les recommandations suivantes :

 

- Recommandations relatives aux nouveaux ouvrages de franchissement de la Moselle entre Coblence et Metz

 

- Recommandations pour les amendes uniformes en cas d'infractions aux prescriptions de police régissant la navigation sur la Moselle et sur le Rhin

 

- Prescriptions pour débarcadères sur la Moselle qui ne sont pas soumis à l'approbation de la Commission de la Moselle

 

- Recommandation au sujet de la mise en place de débarcadères pour les bateaux-hôtels

Actualité

01.07.2024

Nouveau RPNM disponible depuis le 01/07/2024

Une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle est en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Les amendements concernent les articles 1.01, 4 [...continuer]

19.06.2024

Invitation à participer à l’enquête du portail EuRIS

Le portail européen EuRIS qui rassemble des informations relatives aux voies navigables et au tr [...continuer]

17.06.2024

Communiqué de presse de la session plénière du 06/06/24

La Commission de la Moselle s'est réunie le 6 juin 2024 à Metz. Le communiqué de presse correspondant est disponible ici.

[...continuer]
12.06.2024

Rapport annuel et rapport sur le trafic 2023 en ligne

Le Secrétariat vous propose deux documents informatifs.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les activités des organes de travail de la Commission de la Moselle, nous [...continuer]