Recommandations de la Commission de la Moselle

Conformément à l'article 36, chiffre 2 de la Convention de la Moselle, la Commission de la Moselle peut faire des recommandations afin que la navigation sur la Moselle puisse être exercée dans les meilleures conditions.

 

La Commission de la Moselle a rédigé actuellement les recommandations suivantes :

 

- Recommandations relatives aux nouveaux ouvrages de franchissement de la Moselle entre Coblence et Metz

 

- Recommandations pour les amendes uniformes en cas d'infractions aux prescriptions de police régissant la navigation sur la Moselle et sur le Rhin

 

- Prescriptions pour débarcadères sur la Moselle qui ne sont pas soumis à l'approbation de la Commission de la Moselle

 

- Recommandation au sujet de la mise en place de débarcadères pour les bateaux-hôtels

Actualité

08.11.2023

Modification des bénéficiaires et des conditions d’éligibilité du PAMI 2023 – 2027

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés de la mosdification des bénéficiaires et des conditions d'éligibilité du Plan d'aides à la modernisation et à l'in [...continuer]

30.06.2023

Nouvelle version du RPNM valable à partir du 01/07/2023

Le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) a été mis à jour et une nouvelle version est valable à partir du 1er juillet 2023.

Les modifica [...continuer]

02.06.2023

Communiqué de presse plénière du 24/05/23

La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 24 mai 2023 à Trèves. Le communiqué à la presse y relatif est disponible ici[...continuer]

26.05.2023

Rapport annuel et rapport sur le trafic en ligne !

Le rapport annuel et le rapport sur l'évolution du trafic sur la Moselle internationale en 2022 sont désormais téléchargeables depuis notre site.

Toutes les informations [...continuer]